STATUTS DE L'A.N.S.O.R.A.A.

I - BUTS ET COMPOSITION

Article Premier – FORMATION

L'Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 13 juillet 1949 et publiée au Journal Officiel du 28 juillet 1949, page 7420.

Elle a pour titre : Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air  (A.N.S.O.R.A.A.).

Elle a pour devise : S'UNIR POUR SERVIR.

L'Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2008 a décidé des modifications à ses statuts qui sont déposés à la Préfecture de Police de Paris et qui prennent effet immédiatement.

Article 2 – BUTS

L’A.N.S.O.R.A.A. a pour buts de SERVIR l’Armée de l’Air et la Nation en resserrant les liens d’amitié entre les sous-officiers et aviateurs, au sens large du mot, servant ou ayant servi dans l’armée de l’air : réservistes (opérationnels ou citoyens) et honoraires, pour promouvoir et entretenir :

-   les relations Armée-Nation et l'esprit de défense ;

-   le Devoir de Mémoire ;

- l’organisation et/ou la participation de ses membres aux activités définies ou agréées  par les autorités compétentes ;

- l’organisation et/ou à des actions d’intérêt général ;

- l’organisation et la diffusion de l’information ;

- la participation à la politique de reconversion des militaires et la participation au recrutement ;

- la représentation, l’assistance et la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres et de la communauté militaire ;

- la représentation de ses membres auprès d’organismes poursuivant les mêmes buts.

Article 3 – SIEGE et DUREE

Le siège de l'A.N.S.O.R.A.A. est situé 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS et pourra être déplacé sur décision du Comité national.

La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 – MEMBRES

Membres actifs :

- Sous-officiers  et aviateurs de tous grades en service ou ayant quitté le service actif ;

- Officiers de réserve ou honoraires ayant adhéré à l'Association en qualité de sous-officiers et sans interruption de cotisations depuis leur adhésion ;

- Aviateurs ayant suivi la Formation militaire initiale de réserviste (F.M.I.R.) et/ou titulaires d’un Certificat d’aptitude emploi réserve (C.A.E.R.).

Seuls les membres actifs, à jour de cotisations, ont le droit de vote.

Membres honoraires :

Adhérents ayant assumé des fonctions à responsabilité. Ils sont proposés par les bureaux respectifs et sont agréés par le Comité national.

Les membres honoraires ne peuvent plus assumer de responsabilités électives.

Membres d'honneur :

Personnalités qui ont rendu des services éminents à l’Association et que celle-ci veut remercier. Pour ces personnalités, le Comité national est saisi par le Président national.

Membres participants :

Adhérents qui n’ont pas la qualité pour être membres actifs mais qui participent à la vie de leur Section.

Associations affiliées  (personnes morales) :

Les demandes des associations sollicitant leur adhésion sont étudiées par le Comité national.

Article 5 – DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l'Association se perd par démission, radiation pour non paiement de cotisations durant trois années consécutives, par la radiation prononcée par la Commission de discipline ou, en cas d'appel, par le Comité national.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – COMITE NATIONAL

Le Comité national est l'organe délibératif qui élabore le règlement intérieur et détermine la politique générale de l'Association dont la mise en oeuvre est confiée au Bureau national aidé, le cas échéant, par des commissions.

Le Comité national est composé de :

* membres actifs élus :

-  les vice-présidents nationaux, présidents de Zones Militaires de Défense, membres de droit ;

-  les présidents des groupements, élus par les bureaux de leurs sections, membres de droit ;

-  les 9 (neuf) membres élus par l'Assemblée générale ordinaire, renouvelés annuellement par tiers.

* membres actifs désignés :

3 (trois) membres désignés par les sections hors métropole :

- 1 pour Antilles, Guyane et Amérique ;

- 1 pour Afrique et Asie ;

- 1 pour Océanie et Europe (sauf France).

* membres consultatifs :

Sous-officiers de réserve occupant ou ayant occupé des postes à responsabilité auprès des états-majors, s'ils sont adhérents de l'Association et invités en fonction de leurs compétences.

Le Comité national se réunit au moins deux fois par an, dont une après l'Assemblée générale, sur convocation du Président national ou sur demande du tiers, au moins, de ses membres.

Le Comité national ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue mais un pouvoir par membre est accepté.

Est éligible tout membre actif sous-officier, à jour de ses cotisations, ayant au moins deux ans de mandat électif à l'un des quatre postes de bureau aux différents échelons.

Les absences non motivées à deux séances consécutives ou à trois séances pendant la durée du mandat entraîneront la vacance du poste.

Article 7 – BUREAU NATIONAL

 Le Bureau national se compose :

-   du Président national et du Président national adjoint élus par l'Assemblée ;

-   des vice-présidents nationaux, présidents des Zones Militaires de Défense ;

-  des membres élus en son sein par le Comité national.

Le Président national est le responsable juridique de l'Association. Il est le détenteur de tous les comptes financiers et, de ce fait, est le seul à pouvoir ouvrir, modifier ou fermer les comptes auprès des organismes financiers.

Le Président national peut désigner des chargés de mission pour assumer des fonctions précises. Ces membres peuvent être invités à assister aux réunions du Bureau national mais sans droit de vote. Il peut également y inviter occasionnellement des personnes en raison de leurs compétences mais sans droit de vote.

Le Bureau national doit rendre compte de sa mission au Comité national. Il ne peut délibérer valablement qu'à la moitié plus un de ses membres. Le vote par corres-pondance postale n'est pas admis mais des moyens de télécommunications en direct peuvent être utilisés.

Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale nationale ordinaire se tient une fois par an.

Elle est composée, avec droit de vote, des membres suivants, présents ou représentés :

-  les membres du Comité national en exercice qui ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du Comité national ;

-    les présidents de sections. Ils ne peuvent se faire représenter que par un membre de la section mandaté par le  président, muni d’un pouvoir, ou par un autre membre de l’Assemblée générale ayant droit de vote, muni d’un pouvoir.

Chaque membre du Comité national détient une voix pour les votes. Le nombre des voix allouées aux sections est d'une voix par tranche (complète ou non) de 25 cotisations enregistrées au siège de l'Association le dernier jour de l'exercice comptable écoulé.

Tous les membres de l'Association peuvent assister à l'Assemblée générale mais sans droit de vote.

Les votes ont lieu à scrutin secret ou, dans certains cas, à mains levées sur décision de l'Assemblée générale prise à l'unanimité.

Une convocation est adressée au moins 30 jours à l' avance avec l'ordre du jour et seules les questions portées à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote. Les votes concernent :

- le rapport moral et le rapport financier ;

- le budget prévisionnel ;

- le renouvellement des postes sortants au Comité national et, éventuellement, du Président national ou du Président national adjoint ;

- les autres questions déterminées par le Bureau national ou le Président national sauf celles du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres actifs, présents ou représentés, atteint la moitié plus un des membres actifs de l'Association selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée ordinaire est convoquée dans les 30 jours qui suivent avec pouvoir de délibérer à la majorité relative, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais sur le même ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et, en cas d'égalité, un second vote est effectué à la majorité relative.

La feuille de présence aux assemblées est signée par le Président national et le Secrétaire national.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée par le Président national ou par la moitié plus un des membres du Comité national et ne peut délibérer que sur les modifications des statuts, pour la dissolution de l'Association ou sur un sujet grave.

Article 10 – POUVOIRS

Il ne peut être détenu que cinq pouvoirs par membre votant aux Assemblées générales et deux pouvoirs par membre votant dans les Bureaux. Les pouvoirs complémentaires sont comptabilisés dans le nombre de votants mais ils sont considérés comme nuls pour le ou les votes.

Les pouvoirs peuvent être donnés sans limitation pour les sections hors métropole et la Corse.

Article 11 – SUBDIVISION DE L’ASSOCIATION

L'activité de l'Association s'exerce sur tout le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les pays étrangers.

L'Association est structurée en Zones Militaires de Défense, groupements et sections. Les sections hors-métropole sont rattachées directement au Président national qui peut désigner un chargé de mission.

Le règlement intérieur détermine les modalités de ces structures.

Article 12 – RETRIBUTIONS

Chaque membre étant bénévole, il ne peut être rétribué. Les remboursements éventuels de frais sont fixés par le Comité national ou le Bureau national.

III - RESSOURCES

Article 13 – RECETTES DE L’ASSOCIATION

Les recettes de l'Association sont constituées par :

-   les cotisations annuelles qui valent du 1er janvier au 31 décembre ;

-   les subventions ;

-   les dons manuels pour lesquels un reçu règlementaire pourra être délivré par le Bureau national ;

-   les ressources provenant des activités ou services rendus ;

-   la vente d'objets conçus ou élaborés par l'Association ;

-   les intérêts de placements, d'épargne et de produits divers.

IV - MODIFICATION DES STATUTS

Les membres constituant l'assemblée recevront un projet à étudier au plus tard deux mois avant cette assemblée. Les propositions devront parvenir au Bureau national au moins un mois avant l'assemblée.

Article 15 – DISSOLUTION

La décision de dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents et dans l'hypothèse où le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire nationale est provoquée dans les 30 jours qui suivent. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée que par la majorité des deux tiers des membres présents.

Après avoir décidé de la dissolution, un procès verbal doit être signé de tous les membres du Bureau précédemment en exercice. Le Président est chargé de l'envoyer à la Préfecture de Police de Paris et de le faire publier, ou non suivant l'avis de l' Assemblée, au journal officiel.

Deux liquidateurs, nommés par l'Assemblée, sont chargés de transmettre les fonds ou les matériels à une ou plusieurs associations poursuivant certains de nos buts ou à une ou à des oeuvres.

Les demandes de subventions, si il y en a en cours, devront être annulées.

V - AUTRES DISPOSITIONS

Article 16 – DISCUSSIONS NON AUTORISEES

Tout membre de l'Association s'interdit de parler de politique ou de religion dans le cadre de ses relations au sein de l'Association.

Article 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement intérieur complète les statuts mais ne peut les modifier. Il précise les formes administratives non détaillées dans les présents statuts.

Le Règlement intérieur est étudié et adopté par le Comité national si ce sujet est mis à l'ordre du jour.

Article 18 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président national accrédite les élus dans leurs fonctions auprès des autorités civiles et militaires.

Article 19 – COMPETENCES JURIDIQUES

En cas de litiges seuls les tribunaux de l’adresse du siège social seront compétents.