LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Conflit entre propriétaire et locataire, problème de copropriété, querelle de voisinage, contestation d'une facture, toutes ces petites difficultés de la vie quotidienne peuvent être résolues par le truchement d'un conciliateur de justice. Collaborateur occasionnel de la justice, la saisine d'un conciliateur peut vous permettre de faire l'économie d'une procédure devant le tribunal d'instance tout en apaisant la situation conflictuelle entre deux ou plusieurs parties qui continueront à se fréquenter par la suite.
Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le Premier Président du ressort de la cour d'appel où il sera amené remplir sa mission pour faciliter le règlement à l'amiable des conflits entre des personnes physiques ou des personnes morales. Il peut également être saisi d'un litige par le juge d'instance ou par le juge de proximité afin de trouver une solution amiable et équitable et est tenu à l'obligation de réserve et de secret l'égard des tiers ; il présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Ses domaines de compétences sont strictement encadrés (il ne peut intervenir en matière pénale, en droit de la famille ou dans les conflits entre personnes privées et l'administration) et l'accord de toutes les parties est bien évidemment nécessaire pour valider son intervention.
Deux possibilités pour entrer en contact avec le conciliateur de justice :
1°/ A l'occasion du jour de l'audience devant le tribunal d'instance, un conciliateur est souvent présent pour se saisir de l'affaire si vous donnez votre accord lorsque le juge vous le propose ou si vous le demandez vous-même. Mais attention, ne faites pas cette démarche dans un but dilatoire : cela pourrait se retourner contre vous défaut d'accord intervenu.
2°/ En prenant rendez-vous directement avec lui : le conciliateur a une permanence tenir, généralement au sein de la mairie ou dans une maison du Droit et de la Justice de votre département. Pour obtenir les horaires et les lieux de permanence, adressez-vous auprès de l'accueil du tribunal d'instance, au service de consultation gratuite des avocats (Maison de l'Avocat) ou sur internet l'adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/conciliateurs-en-france.html.
